Foire aux questions

1 Comment fonctionne la place de marché b2b EN-TRADE?

2 Qu'est ce qu'un 'Match potentiel'?

3 Comment fonctionne l'échange bilatéral?

4 Comment fonctionne l'échange tripartite?

5 Comment établir la valeur de l'échange?

6 Comment équilibrer les échanges?

7 Comment enregistrer une opération d'échange fiscalement?

8 Quelles sont les garanties liées aux échanges menés via b2b En-Trade?

9 Comment fonctionne le rating des Membres sur b2b En-Trade?

10 Comment b2b EN-TRADE se rémunère ? Montant des commissions

11 L’échange multilatéral : comment cela fonctionne ?

12 Comment enregistrer une opération d'échange passée avec une société non assujettie à la TVA?


1) Comment fonctionne la place de marché b2b EN-TRADE?

Depuis 2010, b2b EN-TRADE vous propose de vous inscrire gratuitement sur la plateforme online et d’accéder à la Bourse aux échanges après avoir renseigné vos Offres et vos Besoins. Une fois les conditions générales d’utilisation acceptées, vous pouvez naviguer sur la plateforme et avoir accès aux offres et aux besoins des autres entreprises du réseau (seul les offres et les besoins des membres de la plateforme sont visibles, l’inscription sur la plateforme étant confidentiel les noms des sociétés ne sont pas divulgués).

Une fois votre profil mis à jour sur notre plateforme vous visualisez les 'matchs' c'est à dire les possibilités d'échanges avec les autres membres. Vous pouvez demander les mises en relation uniquement si l'offre présentée vous intéresse.

L’équipe courtage b2b EN-TRADE vous assiste pour repérer et sélectionner pour vous les Entreprises membres du réseau avec lesquelles vous avez des complémentarités. Une fois ces synergies détectées, nous vous contactons pour vous proposer des mises en relation pertinentes sur la base de transactions d'échange bilatéral ou tripartite.

2) Qu'est ce qu'un 'Match potentiel'?

L'une des plus-values essentielles de B2B En-Trade est une base de données d’offres et de besoins de nombreuses entreprises et d'un algorithme permettant d'établir des 'Matchs' : Correspondance exacte entre des Offres et Besoins de deux ou trois Membres prenant en considération la nature du Produit ou du Service proposé, leurs localisations géographiques, leurs prix et les quantités disponibles à l'échange. Ces ‘matchings’ sont visibles en ligne sur votre Espace Membre et vous pouvez cliquez sur le bouton ‘mise en relation’ pour nous informer de votre intérêt d’organiser l’opération. Ainsi après avoir vérifié auprès de chacun des Membres le rating et la véracité des informations fournies online, l’équipe B2B En-Trade peut vous adresser une proposition d’échange caractérisant ce ‘matching’.

3) Comment fonctionne l'échange bilatéral?

Il s'agit de la plus simple forme d'échange mais elle reste limitée car elle implique la complémentarité des offres et de besoins entre les deux Sociétés. Cet échange (prévu dans le Code Civil par le droit des obligations) se qualifie juridiquement comme deux ventes croisées, avec deux factures émises, enregistrées comptablement et payées par compensation. Un contrat d’échange est rédigé par les soins de b2b EN-TRADE pour paramétrer les prestations ou produits délivrés dans le cadre de cette transaction et son acceptation fait naître des obligations entre les parties vis-à-vis l'une de l'autre. Les deux parties encourent leurs responsabilités dans la définition de leurs Offres et dans l'exécution de leurs obligations réciproques.

4) Comment fonctionne l'échange tripartite?

Vous pouvez visualiser aussi sur votre espace des combinaison d’échanges tripartites et demander une mise en relation si cela vous paraît cohérent avec vos attentes Le service de courtage B2B En-Trade peut vous mettre en relation pour des opérations d'échange impliquant trois société Memebres du réseau. Le courtier va alors vérifier auprès de chaque Membre les disponibilités et assurer les ajustements en quantité sur les produits et sur la durée des services. Cela sera formalisé par l'acceptation un contrat d’échange détaillant les caractéristiques de chaque Offre et formalisant leurs acceptations respectives par chacun des trois échangistes. Une fois ce contrat d’échange accepté par chacune des trois parties, ces dernières ont un délai de 35 jours ouvrés pour réaliser leurs obligations respectives qui ont été établies

5) Comment établir la valeur de l'échange?

(1) Au moment ou vous postez ou publiez vos Offre(s) : Vous établissez vous-même la valeur de l'échange basée sur le prix catalogue de vos produits ou le prix de marché de votre prestation dans le cas d’un service. Vous pouvez proposer une tarification ‘sur devis’ mais il est conseillé tout de même d’encadrer votre offre d’un prix. B2B En-Trade ne décide aucunement de cette tarification proposée et privilégie la loi de l’offre et de la demande, ainsi si vous fixez des prix trop élevés peu d’entreprise membres du réseau seront intéressés par votre offre (2) La valeur d'échange est fixée au moment de la mise en relation sur la base de devis. Une fois que les entreprises ont été mis en relation, B2B En-Trade invite les entreprise à fournir des devis correspondant à la prestation qu’ils vont délivrer au prix le plus juste, celui qu’ils pratiqueraient avec un client classique. B2B En-Trade arbitre la négociation entre les deux sociétés ainsi rapprochées. Il est convenu que l’offre finale acceptée ne pourra les mener au delà d'une certaine fourchette de prix annoncé dans leur devis initial.

6) Comment équilibrer les échanges?

'Une soulte' peut être prévue dans le cas d'écart de valeur entre l'Offre et le Besoin de chaque Echangiste. Elle correspond à l'ajustement en numéraire réalisé unilatéralement par l'un des Echangistes pour équilibrer. Cette Soulte fait l'objet d'une négociation entre les parties échangistes, elle est payable comptant et intégrée au contrat d’échange. Dasn ce cas de figure l’une des société doit faire un apiement numéraire mais les avantages de l’échange demeurent importants : coût fortement diminué car il intègre la contrepartie effectué en compensation, plus les avantages intrinsèques à l'échange : l'écoulement des stocks, nouveaux clients/fournisseurs, possibilités d'augmenter son CA sans prospection...

7) Comment enregistrer une opération d'échange fiscalement?

A partir du moment où il y a deux (ou trois) ventes croisées avec des factures s'y rapportant, il suffit d'enregistrer comptablement les opérations comme avec un fournisseur ou un client classique. La seule différence est que le paiement intervient par compensation et non exclusivement en numéraire. Dès lors, il convient de créer dans votre comptabilité des comptes 'Créances clients (par compensation)' et 'Dettes Fournisseurs (par compensation)' dans lesquels vous viendrez inscrire le montant TTC des opérations. La TVA sera (i) collectée d'un coté pour vos marchandises ou services fournis et (ii) de l'autre coté déduite pour les marchandises réceptionnées ou les prestations de services reçues. Dans l'hypothèse d'un échange avec une Soulte, la base d'imposition sera assise sur la valeur du bien ou service échangé + le montant de la Soulte. La partie en compensation sera donc enregistrée dans les comptes s'y afférant et la Soulte (en numéraire) sera enregistrée dans les comptes 'classiques'. Quid d'une opération d'échange avec une Société non assujettie à la TVA ou un Auto-Entrepreneur par exemple (voir 12)

8) Quelles sont les garanties liées aux échanges menés via b2b En-Trade?

S'agissant de ventes, elles seront établies par les parties avec les règles liées au droit commercial classique : l'opération née de l'échange des consentements entre les parties, les contrats établis par les Echangistes (via le contrat d'échange) prévoient les modalités d'exécution des obligations, la durée de ces obligations et éventuellement les modalités de transport encadrant ces obligations. B2b En-Trade a une obligation de moyen, la mise en relation et uniquement un rôle d'apporteur d'affaire. Sur cette base sa responsabilité quant au bon déroulement de l'opération d'échange ne saurait aucunement être encourue. L'inexécution par un Echangiste de tout ou partie de ses obligations engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de l’autre partie ; à titre d'exemple l'Echangiste lésé (i) si il a déjà effectué l'intégralité de ses obligations pourra agir en réparation avec dommages et intérêts et/ou selon le cas exiger la restitution des Produits fournis (clause de réserve de propriété recommandée pour les opérations d'échange...) (ii) si il n'a pas effectué l'intégralité de ses obligations : invoquer l'exception d'inexécution le cas échéant et interrompre ses prestations. Les Echangistes disposent de tous les recours 'classiques' dans ce genre de cas de figure. En outre, les Echangistes ont une obligation formelle d'informer B2B En-Trade de l'exécution ou non des obligations. En cas d'inexécution par l'un des Echangistes, B2B En-Trade une fois les justificatifs dûment apportés pourra décider de ne pas encaisser la commission de l'autre Echangiste.

9) Comment fonctionne le rating des Membres sur b2b En-Trade?

Le rating prend en compte l’attitude collaborative du Membre, la qualité des informations mis en ligne, sa réactivité sur les propositions qui lui sont adressées et enfin la qualité des services et produits proposés dans le cadre d’une opération d’échange. Pour cela les entreprises sont interrogées par b2b EN-TRADE au terme de l’échange pour savoir si l’opération s’est bien déroulée.

 

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10) Comment b2b EN-TRADE se rémunère ? Montant des commissions

En amont de la mise en relation, b2b EN-TRADE vous demande de signer un contrat d'apporteur d'affaire qui précise qu’une commission doit être versée au succès si l’échange ou une vente se réalise à la suite de cette intermédiation. Le montant de cette commission est évalué à :

- 10% H.T du montant H.T de la valeur d'échange pour une opération en dessous de 8,000 Euros H.T

- 7% pour une opération d’échange entre 8,000 et 25,000 euros

- 5% pour les opérations d'échanges supérieures à 25,000 euros.

Cette commission se calcule sur le Chiffre d’affaires (Echange + vente) généré à la suite de cette mise en relation.

11) L’échange multilatéral : comment cela fonctionne ?

Pour les entreprises qui souhaitent aller plus loin dans la démarche de l’échange, b2b EN-TRADE a créé en partenariat avec la société E-Barter la coopérative France Barter qui a vu le jour en 2014 pour permettre aux entreprises d’accéder à un système d’échange multilatéral basé sur du crédit inter-entreprises. L’échange multilatéral permet de vendre une prestation à un membre du réseau, d’obtenir en paiement de cette vente des Barter Euros (B €) qui sont utilisables pour acheter des prestations ou des marchandises auprès des autres entreprises membres de la coopérative uniquement. Le Barter Euros ne peut pas être convertis en Euros mais permet d’acheter des prestations BtoB sur un large choix de services et produits représentés sur le catalogue France Barter. Les possibilités d’échanges sont nombreuses tout comme les opportunités de trouver de nouveaux clients sur la cooperative.

Frais d’entrée 100 euros la part dans la SCIC France Barter et 235 euros pour créer votre compte avec vos offres sur la plateforme online

Plus de renseignements directement sur France Barter > www.francebarter.coop

12) Comment enregistrer une opération d'échange passée avec une société non assujettie à la TVA?

Les sociétés non assujettie à la TVA (conformément à l'article 293 B à F du Code Général des Impôts) ainsi que les Auto-Entrepreneurs pourront prendre part à l'échange. En échangeant avec une société non assujettie, une société assujettie ne supportera pas le poids de la TVA puisque la non assujettie adressera une facture HT et n'en fera pas payer. Nous rappelons que les Offre et les valeurs d'Echange s'expriment en HT * Pourquoi l'En-Trade? Selon la définition donnée dans Wikipedia L'Entraid est un terme d'économie politique qui désigne le concept économique de l'échange réciproque et volontaire de ressources et de services au profit de tous. C'est un facteur dans l'évolution de l'espèce humaine.